Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour: 2024-02-20

1. Portée et application

Cette politique régit le traitement des données pour http://localhost:3000 et les services associés. Elle s'applique à tous les utilisateurs dans le monde entier, avec des dispositions spécifiques pour :

• Union européenne (conformité RGPD)
• Californie, États-Unis (exigences CCPA/CPRA)
• Régions Asie-Pacifique (cadres PDPA/PIPEDA)

2. Taxonomie des données

3. Architecture de traitement

Nous mettons en œuvre le traitement des données via :

• Chiffrement de bout en bout (AES-256)
• Techniques de pseudonymisation
• Tests d'intrusion réguliers
• Infrastructure certifiée ISO 27001

4. Écosystème tiers

Nous faisons appel à ces sous-traitants conformes :

• Stripe - Paiements certifiés PCI-DSS Niveau 1
  Centre de confidentialité Stripe
• Google Cloud - Options de résidence des données
• Twilio - Communications chiffrées

5. Vos droits numériques

En vertu des réglementations mondiales, vous pouvez :

• Demander la portabilité des données (formats JSON/CSV)
• Restreindre la prise de décision automatisée
• Retirer le consentement rétroactivement
• Déposer des plaintes auprès des autorités de contrôle

Exercer vos droits

Soumettez vos demandes via notre formulaire de Contact.

6. Cadre de conservation

• Données de projet : 7 ans après le contrat
• Registres financiers : 10 ans pour audit
• Consentement marketing : 2 ans depuis la dernière interaction

7. Bureau de la protection des données

8. Contrôle de version

La gestion des changements de politique comprend :

• Préavis de 30 jours pour les modifications substantielles
• Suivi granulaire des révisions
• Archivage historique des versions