Conditions de l'accord de service

En engageant nos services sur http://localhost:3000, vous acceptez :

• Ces conditions générales
• Les énoncés de travail spécifiques au projet
• Les accords de niveau de service supplémentaires

Signature électronique : Les approbations de propositions par email constituent une acceptation contraignante.

Calendrier de paiement

• 30 % de paiement anticipé
• 40 % à l'atteinte des jalons
• 30 % à la livraison

Retard de paiement

• 1,5 % d'intérêts mensuels sur les soldes en retard
• Frais de traitement de rétrofacturation de 50 $
• Suspension du projet après 15 jours d'impayé

Propriété du client : Transférée lors du paiement final

Nos droits conservés :

• Modèles architecturaux
• Frameworks propriétaires
• Méthodologies de développement

Composants Open Source : Sous licence selon les accords OSS originaux

Plafond : Total des frais payés au cours d'une période de 12 mois

Exclusions :

• Défaillances des services tiers
• Événements de force majeure
• Responsabilité pour le contenu fourni par le client

1. Escalade au comité de révision technique
2. Médiation (JAMS ou AAA)
3. Arbitrage contraignant dans le Wyoming

Exclut les dépôts auprès des tribunaux des petites créances

À l'initiative du client :

• Préavis écrit de 30 jours
• Paiement pour les travaux en cours
• Frais de résiliation anticipée de 500 $

À l'initiative de l'entreprise :

• Violation substantielle des conditions
• Non-paiement dépassant 30 jours
• Suspicion d'activité illégale

Juridiction principale : Wyoming, États-Unis

Considérations internationales :

• Avenant au traitement des données RGPD disponible
• CCT du Royaume-Uni incorporées si applicable